Quelle autorisation pour un carport ?
Les carports sont des alternatives pratiques, esthétiques et économiques au garage traditionnel. Toutefois, leur installation nécessite de se conformer à la réglementation en vigueur et d’obtenir les autorisations nécessaires par le service de l’urbanisme de votre mairie. Dans cet article, nous vous fournissons les informations essentielles sur la réglementation des carports, qu’il s’agisse d’un carport aluminium thermotop ou d’un carport polycarbonate, ainsi que sur les démarches à suivre pour obtenir les autorisations requises.
Quel est l’intérêt d’un carport ?
Vous avez pour projet l’installation d’un carport sur votre terrain ? La construction de cet abri présente de nombreux avantages pour les propriétaires de véhicules. Cet aménagement protège efficacement votre voiture des intempéries telles que la pluie, la neige, le soleil et la grêle. De plus, un carport est une solution d’abri pratique et moins coûteuse que la construction d’un garage traditionnel. Les carports préfabriqués en bois sont, par exemple, des options abordables et faciles à installer. Enfin, le carport peut aussi ajouter du charme à votre maison et à votre jardin. Il est même possible de le personnaliser afin de l’intégrer à la structure existante du bâtiment.
La réglementation du carport
Les lois sur l’urbanisme imposent des contraintes en matière de construction. L’aménagement d’un carport ne fait pas exception à la règle, il doit respecter la réglementation en vigueur. Contrairement à un projet de construction de maison, l’administration emploie le terme “emprise au sol” à la place de “surface”, car l’abri n’est pas clos. Vous trouverez ces dimensions dans le descriptif produit de votre carport.
La déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si l’emprise au sol de l’annexe dépasse 5 m². Étant donné que cette superficie est insuffisante pour le stationnement d’une voiture, vous devez donc vous acquitter de cette obligation. Sachez aussi que même la construction d’un bâtiment dont l’emprise au sol est de 1 m² est soumise à cette déclaration dans certains cas. En effet, si votre construction se trouve dans une zone protégée telle qu’un site classé, vous devez également réaliser une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie. Ce dossier doit comprendre le formulaire Cerfa n° 13703*07. Vous devez y joindre des plans de situation, des plans de masse et des plans de la façade. Une fois le dossier déposé en mairie, le délai d’instruction est d’environ un mois.
Construire un carport
Le permis de construire
Pour un carport dont l’emprise au sol dépasse 20 m², l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Le dossier de demande de permis de construire doit inclure le formulaire Cerfa n° 13406*07, la notice explicative du projet, le plan de situation, le plan de masse, le plan de façade, ainsi que des photos du terrain et de son environnement. Le délai d’instruction d’un permis de construire est également de deux mois
La décision de l’administration
À l’issue du délai légal, plusieurs décisions peuvent être prises. Si votre projet est accepté, vous recevrez une notification de non-opposition ou une absence de réponse. Nous vous conseillons de vous rendre en mairie pour obtenir une confirmation écrite et éventuellement un certificat de non-opposition. Il est possible que la mairie émette des réserves. Dans ce cas, vous pouvez entreprendre vos travaux en tenant compte des règles demandées par le service de l’urbanisme. Si la mairie refuse de vous donner l’autorisation, vous recevrez un arrêté d’opposition détaillant les raisons précises du refus de construction. Vous pouvez demander un recours gracieux dans les deux mois suivant la réception de cet arrêté. La mairie dispose ensuite de deux mois supplémentaires pour étudier votre dossier. Si aucune réponse écrite n’est donnée, la demande de recours est considérée comme refusée.
Carport : protéger sa voiture
Une fois votre projet accepté par la mairie, vous avez l’obligation d’apposer un panneau affichant l’autorisation délivrée sur la façade votre habitation. Ce panneau doit être visible depuis la rue.
Le carport est l’aménagement idéal pour sécuriser le stationnement de votre voiture sans vous ruiner. Sa construction nécessite toutefois le respect de règles d’urbanisme strictes. N’hésitez pas à vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre mairie pour obtenir plus d’informations.
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